Brillink

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour :

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Brillink, proposée principalement à des clients professionnels (B2B). En accédant au service, le client accepte les Conditions, ainsi que les documents contractuels applicables : Bon de commande, SLA, Politique de confidentialité, Politique de remboursement, Politique des cookies et, le cas échéant, Accord de traitement des données (DPA).

1. Définitions

  • Service : la plateforme d’analyse fournie par Brillink, ses interfaces et API.
  • Client : la personne morale qui souscrit au Service.
  • Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder au Service.
  • Contenus Client : données et informations transmises par le Client pour usage avec le Service.
  • Documentation : guides, spécifications, politiques et notices publiés par Brillink.

2. Accès et comptes

  • Le Client veille à l’exactitude des informations de compte et à la sécurité des identifiants.
  • Le Client est responsable des actions réalisées par ses Utilisateurs autorisés.
  • Brillink peut suspendre l’accès en cas de violation, d’impayé ou de risque pour la sécurité.

3. Prestations

  • Brillink fournit le Service selon le périmètre souscrit et l’Annexe SLA, le cas échéant.
  • Des services professionnels (accompagnement, configuration, ateliers) peuvent être proposés sur devis.

4. Paiements et taxes

  • La tarification et les volumes inclus sont précisés au Bon de commande.
  • Facturation mensuelle ou annuelle ; dépassements facturés selon les barèmes.
  • Les taxes applicables (dont TVA) sont facturées selon la réglementation en vigueur.

5. Utilisation acceptable

  • Interdiction d’usage illégal, de tentative d’intrusion, de rétro-ingénierie ou de surcharge.
  • Interdiction de transmettre des données interdites ou sensibles sans accord écrit et mesures adéquates.
  • Respect des limites techniques de l’API et des bonnes pratiques de sécurité.

6. Propriété intellectuelle

  • Brillink conserve tous droits sur le Service, ses logiciels, marques et contenus propriétaires.
  • Le Client conserve les droits sur ses Contenus Client. Il concède à Brillink une licence limitée pour fournir le Service.

7. Confidentialité & données

  • Chaque partie protège les informations confidentielles reçues de l’autre.
  • Lorsque Brillink traite des données personnelles pour le compte du Client, les parties concluent un DPA conforme au RGPD.
  • Voir également la Politique de confidentialité.

8. Garanties & exclusions

  • Le Service est fourni « en l’état » sous réserve des engagements explicitement prévus au contrat et au SLA.
  • Brillink n’assume pas les résultats commerciaux du Client ni l’adéquation à un besoin particulier non décrit au contrat.

9. Responsabilité

  • La responsabilité globale de Brillink, toutes causes confondues, est limitée aux montants payés par le Client sur une période définie au contrat.
  • Exclusions usuelles : dommages indirects, perte de profit, perte de données non imputable à Brillink.

10. Indemnisation

Le Client indemnise Brillink contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme du Service par le Client ou ses Utilisateurs, ou d’une violation des droits de tiers par les Contenus Client.

11. Durée, suspension & résiliation

  • Contrat à durée déterminée renouvelable tacitement, sauf résiliation notifiée dans le délai prévu.
  • Résiliation pour manquement après mise en demeure restée sans effet à l’issue du délai de cure contractuel.
  • Conséquences : fin d’accès au terme ; portabilité des données selon les modalités convenues.

12. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve d’en notifier l’autre partie et de faire ses meilleurs efforts pour en limiter les effets.

13. Droit applicable & juridiction

Les Conditions sont régies par le droit belge. Sauf dispositions impératives, les juridictions compétentes se situent à Bruxelles.

14. Modifications & hiérarchie contractuelle

  • Brillink peut mettre à jour les Conditions. La version en vigueur est publiée sur cette page avec la date de mise à jour.
  • Ordre de priorité en cas de conflit : Bon de commande, SLA, DPA, présentes Conditions, Documentation.
  • Notifications : par e-mail de contact du compte et/ou dans l’interface du Service.